Anne-Laure Delatte


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Anne-Laure Delatte
Objet:
date_debut="2024-01-05"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530864(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Delatte (Anne-Laure)
juge (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Anne-Laure DELATTE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Delatte (Anne-Laure)
juge (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Anne-Laure DELATTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037662981(source JORF)
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Anne-Laure Delatte
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036386379(source JORF)
désignation
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne-Laure DELATTE
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Remplace:M. Augustin LANDIER
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000033857858(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Delatte, née Baldi (Anne-Laure, Geneviève)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Delatte (Anne-Laure)
juge (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Delatte (Anne-Laure)
juge (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Anne-Laure DELATTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure Delatte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delatte (Anne-Laure, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Delatte (Anne-Laure)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.